Éco-PTZ : modification des conventions bipartites (État, sociétés de gestion et de crédits), au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°206119 - Publié le
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Modifier les conventions bipartites conclues entre l’État, la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété et les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l'Éco-PTZ, tel est l'objet de l'arrêté sur l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), publié au Journal Officiel du 25/01/2021, en application de la loi de...

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