Éco-PTZ : modification des conventions bipartites (État, sociétés de gestion et de crédits), au JO
Modifier les conventions bipartites conclues entre l’État, la Société de gestion du fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété et les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l'Éco-PTZ, tel est l'objet de l'arrêté sur l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ), publié au Journal Officiel du 25/01/2021, en application de la loi de...

