Biodiversité : publication du schéma national des données sur la biodiversité, JO du 23/01/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°206147 - Publié le
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Le schéma national des données sur la biodiversité est publié, par arrêté du 31/12/2020 au Journal Officiel du 23/01/2021, avec entrée en vigueur le 24/01/2021.

L'Office français de la biodiversité (OFB) est en charge des données. Il doit procéder à un réexamen du schéma au minimum tous les 6 ans. Prévu par l'article R.131-34 du code de...

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