Biodiversité : publication du schéma national des données sur la biodiversité, JO du 23/01/2021
Le schéma national des données sur la biodiversité est publié, par arrêté du 31/12/2020 au Journal Officiel du 23/01/2021, avec entrée en vigueur le 24/01/2021.
L'Office français de la biodiversité (OFB) est en charge des données. Il doit procéder à un réexamen du schéma au minimum tous les 6 ans. Prévu par l'article R.131-34 du code de...

