Préservation de l’environnement : le Conseil d’État remet en cause le projet de loi constitutionnelle

News Tank Cities - Paris - Actualité n°206372 - Publié le
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Le Conseil d’État interroge le projet de loi constitutionnelle, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), inscrivant à l’art. 1er de la Constitution que "[la France] garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique", dans son avis du 14/01/2021.

Il attire...

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