Préservation de l’environnement : le Conseil d’État remet en cause le projet de loi constitutionnelle
Le Conseil d’État interroge le projet de loi constitutionnelle, issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), inscrivant à l’art. 1er de la Constitution que "[la France] garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique", dans son avis du 14/01/2021.
Il attire...

