ZFE-m : vers un dispositif de contrôle automatisé et de sanctions opérationnel en 2022

« Le contrôle est essentiel pour assurer l’efficacité des ZFE-m qui vont contribuer à améliorer la qualité de l’air, donc la santé de la population dans les zones polluées par les polluants d’origine automobile. L’efficacité du dispositif passe forcément par le contrôle et la sanction des contrevenants à l’intérieur de la ZFE-m. Les différents moyens de contrôle et de verbalisation font l’objet d’un travail interministériel, entre le ministère de l’Intérieur et celui de la Transition écologique. Le dispositif qui sera mis en place implique une modification du code de la route. Ce travail, démarré en 2019, associe les collectivités territoriales notamment urbaines, mais aussi la CNIL. L’idée est d’avoir un dispositif opérationnel en 2022 », indique Jean-Luc Fugit, président du CNA.

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