Logement social : les préconisations du rapport de la commission nationale SRU, du 27/01/2021

News Tank Cities - Paris - Document n°206838 - Publié le
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2 options sont préconisées pour garantir l'application dans le temps des objectifs de production de la loi SRU par la Commission nationale SRU, dans son rapport remis à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, daté du 27/01/2021. Présidée par Thierry Repentin, la commission devait émettre des propositions d'évolution des dispositions...

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