Énergie : consultation sur 2 projets de décret et d’arrêté sur la 5^e période des CEE (2022-2025)

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la 5^e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le 01/02/2021. Après adoption, les textes fixeront les modalités de la 5^e période, jusqu’au 31/12/2025.

« Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie sera conforté en 5ème période tout en veillant à limiter l’impact sur la facture d’énergie des consommateurs : le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours). Sur ces 4 années, les CEE permettront de financer des actions d’économie contribuant pour environ 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC…