Énergie : consultation sur 2 projets de décret et d’arrêté sur la 5e période des CEE (2022-2025)
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le 01/02/2021. Après adoption, les textes fixeront les modalités de la 5e période, jusqu'au 31/12/2025.
"Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie sera...

