Gaz à effet de serre : l’État reconnu responsable de manquements par le TA de Paris, le 03/02/2021

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge « que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) engage sa responsabilité », par un jugement du 03/02/2021.

La décision intervient dans le cadre de « l’Affaire du siècle » lancée en mars 2019 qui oppose la Ville de Grande-Synthe (Nord) et les associations Notre affaire à tous, Greenpeace France, la fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et France Nature Environnement, à l’État dans un recours pour inaction climatique lors de l’audience au tribunal administratif de Paris. La « décision marque une avancée majeure du droit français et une victoire de la vérité…