Gaz à effet de serre : l’État reconnu responsable de manquements par le TA de Paris, le 03/02/2021
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge "que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) engage sa responsabilité", par un jugement du 03/02/2021.
La décision...

