Gaz à effet de serre : l’État reconnu responsable de manquements par le TA de Paris, le 03/02/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°207265 - Publié le
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Tribunal administratif de Paris - ©  Conseil d'Etat

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge "que la carence partielle de l’État français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) engage sa responsabilité", par un jugement du 03/02/2021.

La décision...

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