Loi 4D : rapport sur la contractualisation de la délégation aux collectivités de l’Assemblée
15 propositions du rapport de "mission flash", de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, présidée par le député Jean-René Cazeneuve, "pour une nouvelle étape de la contractualisation", réalisé par les 2 députées rapporteures Stella Dupont et Bénédicte Taurine, le 10/12/2020, en vue de la loi 4D.
Le rapport (39...

