Commande publique : guide AAP/Medef sur la modification des contrats, publié le 03/02/2021

News Tank Cities - Paris - Document n°207555 - Publié le
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Guide sur les modifications des contrats de commande publique - ©  AAP & Medef

L’association des Acheteurs Publics et le Mouvement des Entreprises de France publient en commun un guide sur la "Modification des contrats de la commande publique", le 03/02/2021.

Le guide (50 pages), vise à "offrir la compréhension la plus claire et la plus opérationnelle possible du droit" de la modification des contrats.

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Guide sur les modifications des contrats de commande publique - ©  AAP & Medef

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