Énergie : modification de montants liés au fonds de péréquation de l’électricité 2020, JO du 09/01/21

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°207796 - Publié le

Les montants résultant du mécanisme du fonds de péréquation de l’électricité que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux sont modifiés pour 8 d’entre eux, par un arrêté du ministère de la Transition écologique du 27/01/2021 publié au Journal Officiel du 09/01/2021. Voici les nouveaux montants à appliquer pour les 8 gestionnaires visés :
• Régie communale de distribution de Mitry-Mory : 9 933 € ;
• Régie communale de Montdidier : 6 628 € ;
• Régie communale d’électricité de Fontaine au Pire : 593 € ;
• Régie communale d’électricité de Gattières RCEG : 5 001 € ;
• Régie communale d’électricité de Montataire : 10 135 € ;
• Régie communale d’électricité de Sainte Marie aux Chênes : 5 123 € ;
• Régie communale d’électricité de Saulnes : 767 € ;
• Régie électrique de Aigueblanche …


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