Énergie : modification de montants liés au fonds de péréquation de l’électricité 2020, JO du 09/01/21

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°207796 - Publié le

Les montants résultant du mécanisme du fonds de péréquation de l'électricité que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux sont modifiés pour 8 d'entre eux, par un arrêté du ministère de la Transition écologique du 27/01/2021 publié au Journal Officiel du 09/01/2021. Voici les nouveaux montants à appliquer pour les 8 gestionnaires...


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