Gaz à effet de serre : mise à jour de la liste d’installations obligées, JO du 01/02/2021

• Tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
• intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
• supprimer des installations en cessation totale ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ;
• prévoir des quotas réduits pour les installations ayant connu une réduction significative de capacité ;
• prévoir des quotas diminués pour des installations en cessation partielle ;
• prévoir des quotas augmentés pour des installations ayant connu une reprise après cessation partielle.
Telles sont les principales modifications portées par l’arrêté du 01/02/2021 (modifiant l’arrêté du 24/01/2014) fixant la liste des exploitants…