Climat et résilience : adoption du projet de loi (69 articles) par le Gouvernement, le 10/02/2021
"Le projet de loi Climat et résilience a été adopté ce matin en conseil des ministres", déclare Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, lors du compte rendu du conseil des ministres du 10/02/2021. Le texte entre au calendrier parlementaire à partir de mars 2021. L'examen commencera "début mars par la commission de l'Assemblée nationale...

