CGLLS, Ancols : télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations du 15/02 au 16/03/2021 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°207929 - Publié le
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La période de télédéclaration des éléments d'assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation se déroule du 15/02 au 16/03/2021, par arrêté publié au Journal Officiel du 10/02/2021. Ces cotisations sont dues par les organismes de logement social à la Caisse de...

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