Contrôleur technique (CCH) : 3 sociétés agréées dans le bâtiment, JO du 24/04/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°208203 - Publié le
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
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• Société ANCO à Schoelcher (97 233) pour 2 ans, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la Construction du 26/11/2009 : A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ; D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ;
• société Inspection Contrôle Événementiel à Quiers-sur-Bézonde (45 270) pour 1 an, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la Construction du 26/11/2009 : B.1. - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu’ils ont un rapport avec la sécurité de personnes, y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur…

©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
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