Loi 4D : « Projet de loi transmis au Conseil d’État en début de semaine prochaine », selon J. Castex

News Tank Cities - Paris - Actualité n°208388 - Publié le
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"Le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) va être transmis au Conseil d’État dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en conseil des ministres au début du printemps prochain", indique Jean Castex lors d'un déplacement à Orléans avec Jacqueline Gourault et Marc...

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