Hydrogène : origine, traçabilité et soutien encadrés par l’ordonnance du 17/02/2021, JO du 18/02/2021

• Définition de l’hydrogène renouvelable, bas-carbone ou carboné selon son mode de production, l’énergie utilisée et les émissions de GES associées ;
• définition d’un mécanisme de traçabilité afin d’attester de son type renouvelable ou bas-carbone ;
• mise en place d’un mécanisme de soutien par appels d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau.
Telles sont les principales dispositions de l’ordonnance n° 2021-167 du 17/02/2021 relative à l’hydrogène, publiée au Journal Officiel du 18/02/2021. Un rapport au président de la République accompagne l’ordonnance. Elle sera complétée d’un décret en Conseil d’État et d’un décret.

L’ordonnance est prévue par l’art. 52 de la loi n° 2019-1147 du 08/11/2019 relative à l’énergie et au…