Conseil national évaluation des normes : élection des présidents et vice-présidents, JO du 19/02/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°208973 - Publié le
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Permettre les élections du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes et assouplir les conditions de l'élection du CNEN en permettant à tous les membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'être candidats à ces fonctions, tel est...

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