Évaluation environnementale : nouvelle mise en demeure de la France par la Commission européenne
"La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 2011/92/UE), qui exige que les projets publics et privés soient soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement avant d'être autorisés", indique-t-elle dans...

