Instruction ministérielle du 02/02/2021 fixant la répartition des dotations d’investissement 2021
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales met en ligne, le 18/02/2021 l'instruction de la ministre, Jacqueline Gourault, en date du 02/02/2021 et relative à la composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2021.

