Finances locales : proposition de loi visant à lisser la hausse de TGAP prévue en 2021, au Sénat
Lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs et réduire l'impact de la hausse sur les finances des collectivités territoriales "dans un contexte de crise sanitaire et économique, c'est l'objet de la proposition de loi du sénateur (PS) Jean-Yves Roux, déposée au Sénat le...

