Qualité de l’air : les décisions du Conseil d’État, condamnant ou non l’État, attendues à l’été 2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°209371 - Publié le
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Le Conseil d'État annonce qu'il rendra durant l'été 2021 ses décisions sur l'astreinte de 10 M€ pour inaction contre la pollution de l’air dans 8 zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France) prononcée en juillet 2020 et l'obligation de justifier de la trajectoire de réduction des gaz à effet de...

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