Biodiversité : note technique du ministère sur les projets soumis à autorisation environnementale

Le ministère de la Transition écologique publie une note technique sur la mise à jour des inventaires faune-flore dans le cadre des projets soumis à autorisation environnementale (datée du 05/11/2020) sur son site le 16/02/2021. Elle précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires et présente également, pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs, les possibilités et conditions d’usage des inventaires.

Pour tout projet nécessitant la réalisation d’inventaires faune-flore, les services de l’État doivent formaliser des éléments de cadrage visant les :
• avis sur la délimitation de l’aire d’étude ;
• avis sur la méthodologie d’inventaire ;
• durée de validité de l’inventaire faune-flore au regard de la sensibilité et des caractéristiques…