Observatoires locaux des loyers : 3 agences d’urbanisme agrées, JO du 25/02/2021

L’agence d’urbanisme de Brest-Bretagne, l’agence d’urbanisme et de développement de Clermont Métropole et l’agence d’urbanisme de l’agglomération stéphanoise sont agréées observatoires locaux des loyers, par 3 arrêtés publiés au Journal Officiel du 25/02/2021.

Le périmètre de l’observatoire local des loyers de Brest recouvre 8 communes, celui de Clermont Auvergne Métropole s’étend sur 104 communes. Les 2 observatoires font partie du réseau national des observatoires locaux depuis 2015. L’observatoire de l’agglomération stéphanoise vise 234 communes.

L’article 16 de la loi du 06/07/1989 prévoit que des observatoires locaux des loyers peuvent être créés « à l’initiative des collectivités territoriales, des EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État ». Ils ont…