Fichiers fonciers : données au 01/01/2020 disponibles, issues des bases fiscales de la taxe foncière
Le millésime 2020 des fichiers fonciers est disponible pour les acteurs publics de l'aménagement, issus des données fiscales de la taxe foncière au 01/01/2020, en ligne depuis le 18/02/2021. La DGALN met à disposition gratuitement ces données foncières pour l'ensemble de ses ayants-droits.
Selon le ministère de la Transition écologique, les...

