Ademe : un siège au conseil d’administration pour l’ANCT, décret au JO du 27/02/2021

Le ministère de la Transition écologique publie un décret organisant l’articulation entre l’Ademe et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au Journal Officiel du 27/02/2021. « Le décret constitue l’opportunité de mettre à jour les dispositions réglementaires relatives à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie [Ademe] », indique sa notice.

Il ajoute un siège au sein du conseil d’administration de l’Ademe au bénéfice d’un représentant de l’ANCT, qui sera occupé par le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant. Le texte est entré en vigueur le 28/01/2021.

L’ANCT, créée par la loi du 22/07/2019 et effective à compter du 01/01/2020, a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en…