Projet de loi 4D : les principales mesures de transition écologique proposées par le Gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°209837 - Publié le
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• Renforcement du rôle des Régions en matière de transition écologique :
> délégation d'une partie des fonds chaleur et économie circulaire (subventions et concours financiers) de l'Ademe aux Régions (montant à définir par convention) ;
> octroi de la responsabilité de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux Régions en lieu...

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