Décret ASAP : « Une simplification qui réduit la participation du public et le délai des avis » (AE)

• Simplification qui réduit la participation du public ;
• réduction des délais d’élaboration des avis de l’Autorité environnementale relatifs aux projets (2 mois au lieu de 3 mois) ;
• risque accru de contentieux nationaux et européens, source d’insécurité juridique pour les projets ;
• une réduction de délais symbolique, sans incidence pour le calendrier des projets ;
• un objectif de simplification démenti par une réglementation de l’évaluation environnementale rendue toujours plus complexe au prix de risques juridiques accrus.
Telles sont les conclusions de l’Autorité environnementale sur un projet de décret portant diverses dispositions d’application de la loi ASAP en matière d’environnement, dans un avis délibéré le 24/02/2021 et publié le 02/03/2021.

Le projet de décret est soumis à la…