Agences de l’eau : répartition des 2,197 Md€ de plafond annuel de taxes et redevances pour 2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°210866 - Publié le
©  Griffin Taylor
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La répartition individuelle des 2,197 Md€ de plafond annuel des taxes et redevances est fixée pour chacune des 6 agences de l’eau, par un arrêté du ministère de la Transition écologique et du ministère de l'Économie, des finances et de la relance, en date du 28/01/2021, publié au Journal officiel du 10/03/2021.

La répartition des montants...

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