Agences de l’eau : répartition des 2,197 Md€ de plafond annuel de taxes et redevances pour 2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°210866 - Publié le
©  Griffin Taylor
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La répartition individuelle des 2,197 Md€ de plafond annuel des taxes et redevances est fixée pour chacune des 6 agences de l’eau, par un arrêté du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, en date du 28/01/2021, publié au Journal officiel du 10/03/2021.

La répartition des montants s’effectue de la manière suivante :
• Agence de l’eau Adour-Garonne : 299,54 M€ ;
• Agence de l’eau Artois-Picardie : 138,74 M€ ;
• Agence de l’eau Loire-Bretagne : 372,07 M€ ;
• Agence de l’eau Rhin-Meuse : 160,92 M€ ;
• Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse : 550,43 M€ ;
• Agence de l’eau Seine-Normandie : 675,92 M€.

Les agences de l’eau sont dans leur 11e programme pluriannuel (2019-2024). Les taxes et redevances sont plafonnées annuellement par agence…

©  Griffin Taylor
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