ZAN : « Revoir l’art. 49 de la loi Climat et résilience dans un approche plus contractuelle » (AdCF)

Revoir l’art. 49 de la loi Climat et résilience pour lui donner une « dimension beaucoup plus contractuelle et adaptée à la spécificité des territoires », telle est la demande de l’AdCF dans une motion spécifique adoptée le 03/03/2021, envoyée aux députés, le 09/03/2021.

« L’AdCF attend de la discussion parlementaire une sensible évolution de l’art. 49 et de ses autres dispositions sur la sobriété foncière. (…) Tel que rédigé, l’art. 49 tend à donner paradoxalement une prime aux territoires les plus consommateurs de foncier lors de la dernière décennie. C’est pourquoi l’AdCF demande que les trajectoires de consommation foncière soient adaptées aux divers contextes locaux, à partir d’un diagnostic et un état des lieux partagés entre l’État et les collectivités », indique l’association le…