ZAN : « Revoir l’art. 49 de la loi Climat et résilience dans un approche plus contractuelle » (AdCF)
Revoir l'art. 49 de la loi Climat et résilience pour lui donner une "dimension beaucoup plus contractuelle et adaptée à la spécificité des territoires", telle est la demande de l'AdCF dans une motion spécifique adoptée le 03/03/2021, envoyée aux députés, le 09/03/2021.
"L’AdCF attend de la discussion parlementaire une sensible évolution de...

