ZAN : « Le texte de la loi Climat et résilience n’est pas opérationnel » (Sébastien Miossec, AdCF)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°211265 - Publié le

"Notre diagnostic sur le texte Climat résilience et la réduction de l'artificialisation des sols est qu'il n'est pas opérationnel. À ce stade, nous n'avons pas d’exigence de forme entre une réécriture totale de l'article 49 ou sa suppression pour reproposer une version ultérieurement. Notre question est comment faire pour avoir un dispositif...


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