ZAN : « Le texte de la loi Climat et résilience n’est pas opérationnel » (Sébastien Miossec, AdCF)

« Notre diagnostic sur le texte Climat résilience et la réduction de l’artificialisation des sols est qu’il n’est pas opérationnel. À ce stade, nous n’avons pas d’exigence de forme entre une réécriture totale de l’article 49 ou sa suppression pour reproposer une version ultérieurement. Notre question est comment faire pour avoir un dispositif concret et applicable sans remettre tout en question, dans un cadre juridique complètement insécurisant ? », indique Sébastien Miossec, président délégué de l’Assemblée des Communautés de France, le 12/03/2021.

L’AdCF a adopté le 03/03/2021 une motion sur l’article 49 du projet de loi Climat résilience, envoyée le 09/03/2021 à une soixantaine de parlementaires.  Elle prône une contractualisation territorialisée des objectifs de sobriété foncière…