SRU : consultation des maires sur la prolongation de la loi par le Sénat, du 15/03 au 15/04/2021

« Interroger les maires des communes entrant dans le champ de l’article 55 de la loi SRU pour recueillir leur vécu, mieux comprendre leur situation et relayer leurs besoins et propositions », tel est l’objectif de la consultation en ligne lancée par les sénatrices membres de la commission des affaires économiques et chargées d’une mission d’évaluation de la loi SRU, du 15/03 au 15/04/2021.

La mission d’évaluation de l’article 55 de la loi SRU a été confiée à Dominique Estrosi Sassone, vice‑présidente de la commission des affaires économiques, sénatrice des Alpes‑Maritimes et membre du groupe Les Républicains, et Valérie Létard, vice‑présidente du Sénat, sénatrice du Nord et membre du groupe Union Centriste.

« Des chercheurs, la Commission nationale SRU et la Cour des comptes ont publi…