Préservation de l’environnement : l’article du projet de loi constitutionnelle adopté le 11/03/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°211416 - Publié le
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L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement est adopté (68 voix pour, 4 contre, 6 abstentions) sans modification à l'issue de son examen en 1e lecture par les députés de l'Assemblée nationale, le 11/03/2021.

Le projet de loi est composé d'un seul...

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