Préservation de l’environnement : l’article du projet de loi constitutionnelle adopté le 11/03/2021
L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement est adopté (68 voix pour, 4 contre, 6 abstentions) sans modification à l'issue de son examen en 1e lecture par les députés de l'Assemblée nationale, le 11/03/2021.
Le projet de loi est composé d'un seul...

