Droit à l’expérimentation des collectivités : projet de loi adopté à l’Assemblée, le 16/03/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°211734 - Publié le
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Jacqueline Gourault à l’Assemblée nationale, le 16/03/2021 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités territoriales est définitivement adopté par l'Assemblée nationale, par 106 voix pour et 5 contre (LFI et communistes), le 16/03/2021.

"Le texte répond aux 2 principaux besoins exprimés ces dernières années par les élus et les citoyens quant ...

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