Loi Climat et résilience : titre IV « Se loger » adopté en commission à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°212125 - Publié le
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Examen du titre « Se Loger » en commission spéciale, le 15/03/2021 - ©  D.R.

• Préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de sanctuariser la notion d'énergie primaire ;
• modifier l'intitulé des classes du DPE ;
• définir la "rénovation performante" avec 2 conditions cumulatives à respecter : un niveau minimal de performance énergétique et de gaz à effet de...

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Examen du titre « Se Loger » en commission spéciale, le 15/03/2021 - ©  D.R.

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