Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en commission à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°212131 - Publié le
©  AN
Examen du titre I à l’Assemblée, le 11/03/2021 - ©  AN

• Limitation du champs de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles aux seules publicités "en faveur de la vente d’énergies fossiles, et non celles en faveur des produits utilisant ces énergies" ;
• possibilité pour le président d'un EPCI de convoquer une conférence des maires des communes membres relative à l’exercice du pouvoir...

©  AN
Examen du titre I à l’Assemblée, le 11/03/2021 - ©  AN

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants