Logement : « Permis déclaratif pour les projets sous permis d’aménager ou en ZAC » (O. Salleron, FFB)
"Pour accélérer l’octroi des autorisations d’urbanismes, nous réitérons notre proposition de mettre en place un permis déclaratif pour toute opération réalisée sous permis d’aménager ou en zone d’aménagement concerté (ZAC). Nous abordons le sujet très régulièrement avec la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon. Nous espérons être...

