LFI 2021/LOLF : 228,5 M€ de crédits de paiement reportés dont 99,5 M€ pour les transports

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°212252 - Publié le
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• 16,9 M€ de crédits en autorisation d’engagement (AE) et 73 M€ en crédits de paiement (CP) annulés pour 2020 dans le programme « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
• 17,7 M€ de crédits en AE et 99,5 M€ en CP ouverts pour 2021 dans ce programme ;
• 118,6 M€ de crédits en AE et 228,5 M€ en CP annulés au total pour 2020 dans 13 programmes et 6 missions ;
• mêmes montants ouverts pour 2021 dans 9 programmes et 4 missions.

Tels sont les montants annulés pour 2020 et ouverts pour 2021 applicables aux programmes du budget général, par arrêté du 19/03/2021 publié au Journal Officiel du 23/03/2021.

L’article 15 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que les crédits de paiement disponibles à la fin de…

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