Haut conseil pour le climat : « Seuls 3 % des articles de loi évalués sous l’angle environnemental »

• « La France évalue très peu ses lois au regard de l’environnement : seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l’angle environnemental. Pourtant, tous les secteurs sont concernés, il faut donc que toutes les lois ayant un impact significatif sur les objectifs soient évaluées au regard de la transition vers la neutralité carbone, et pas seulement les lois estampillées Climat ».
• « Il faut mieux rendre compte des effets de la loi sur le climat » : les seuls outils existants sont les études d’impact, qui existent uniquement pour les projets de loi. Cet outil n’existe pas pour les propositions de loi (qui représentent quasiment la moitié des textes sur ces dernières années). De plus, l’étude d’impact ne porte pas sur la version finale et adoptée des lois, puisqu’elle est réalisée en…