Rouen Métropole : permis de louer dans 3 nouvelles communes de l’EPCI, à compter du 01/10/2021

News Tank Cities - Rouen - Actualité n°212484 - Publié le
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
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Dans des quartiers des communes de Darnétal, Notre-Dame-de-Bondeville et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), l'autorisation préalable de mise en location (APML) ou "permis de louer", est mise en place suite à une délibération du conseil de la Métropole Rouen Normandie, le 22/03/2021. La mise en œuvre et le suivi du dispositif expérimental...

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