Foncier : dématérialisation de 13 millions de documents, convention OGE et Dgfip signée le 25/03/2021
• Numérisation de la documentation (documents modificatifs du parcellaire cadastral, croquis fonciers et minutes de remembrement) archivée dans les services du cadastre depuis 1956 et son financement par l’Ordre des géomètres-experts ;
• dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature...

