Foncier : dématérialisation de 13 millions de documents, convention OGE et Dgfip signée le 25/03/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°212683 - Publié le
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Vincent Saint-Aubin, président de l’Ordre - ©  BB

• Numérisation de la documentation (documents modificatifs du parcellaire cadastral, croquis fonciers et minutes de remembrement) archivée dans les services du cadastre depuis 1956 et son financement par l’Ordre des géomètres-experts ;
• dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature...

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