Foncier : dématérialisation de 13 millions de documents, convention OGE et Dgfip signée le 25/03/2021

• Numérisation de la documentation (documents modificatifs du parcellaire cadastral, croquis fonciers et minutes de remembrement) archivée dans les services du cadastre depuis 1956 et son financement par l’Ordre des géomètres-experts ;
• dématérialisation totale de la procédure de production des flux nouveaux de DMPC jusqu’à la signature électronique (expérimentée dans plusieurs directions départementales des finances publiques et proposée aux géomètres-experts pendant la période de confinement) ;
• contrôle allégé en partenariat des travaux de vérification des documents d’arpentage réalisés par les services du cadastre.
Tel est l’objet de la convention signée entre la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Ordre des géomètres-experts, le 25/03/2021, visant l’accès aux…