Déchets et terres excavées : renforcement de la traçabilité et nouvelles sanctions, JO du 27/03/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°212877 - Publié le
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Les conditions de traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments sont renforcées  et de nouvelles sanctions pénales prévues en conséquence, par décret du 25/03/2021, au Journal Officiel du 27/01/2021.

Il prévoit que les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les...

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