Déchets et terres excavées : renforcement de la traçabilité et nouvelles sanctions, JO du 27/03/2021

Les conditions de traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments sont renforcées  et de nouvelles sanctions pénales prévues en conséquence, par décret du 25/03/2021, au Journal Officiel du 27/01/2021.

Il prévoit que les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets. Le registre devra être conservé au moins 3 ans et les données transmises au ministère de l’Environnement (qui les compilera dans une base de…