Qualité de l’air : mise à jour des inventaires et projections tous les 2 ans, à partir du 31/03/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°213007 - Publié le
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La publication des inventaires nationaux et des projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques est obligatoire tous les 2 ans à compter du 31/03/2021 (contre tous les 4 ans jusque-là), selon un arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 26/03/2021, publié au Journal Officiel du 30/03/2021. Il est signé par...

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