Toulouse Métropole : PLUi-H en sursis par décision du tribunal administratif, le 30/03/2021
Annulation de la délibération du 11/04/2019 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de Toulouse Métropole et sursis à statuer sur la date d’effet de l’annulation, telle est la double décision du tribunal administratif de Toulouse, rendue le 30/03/2021, saisi de 41 requêtes dirigées contre...

