Marchés publics : les 6 cahiers de clauses générales (CCAG) en vigueur au 01/04/2021, publiés au JO
• Arrêter et publier les 6 nouveaux cahiers de clauses administratives générales des marchés publics (5 CCAG modernisés et 1 CCAG créé, spécifique à la maîtrise d'œuvre), pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis la dernière réforme opérée en 2009 (modification du code des marchés...

