Loi Climat et résilience : titre I « Consommer » adopté en séance publique à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°213742 - Publié le
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• Possibilité, par décret, de rendre obligatoire la publication en open data d’une partie des données des entreprises qui seront prises en compte pour l’affichage environnemental.
• Renforcer des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles : le montant des sanctions peut aller jusqu’à la totalité du...

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