Compte financier unique : modification de la liste des collectivités admises, JO du 07/04/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°213890 - Publié le
©  D.R.
Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt - ©  D.R.

• Coordonner les dates d'expérimentation du compte financier unique après l'ouverture du dispositif expérimental aux services d'incendie et de secours et l'adaptation des délais de l'expérimentation du fait de la crise sanitaire, par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ;
• modifier la liste des collectivités éligibles au dispositif...

©  D.R.
Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants