Documents d’urbanisme : décret en consultation sur l’évaluation environnementale, jusqu’au 29/04/2021
Un projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, pris en application de l'article 40 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), est mis en consultation par le ministère de la Transition écologique...

