Lyon : nouvelle AOM des territoires lyonnais à la place du Sytral au 01/01/2022, JO du 08/04/2021

L’ordonnance n° 2021-408 du 08/04/2021 relative à l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et le rapport au président de la République sur l’ordonnance sont publiés au Journal Officiel du 08/04/2021.

L’ordonnance crée un établissement public local (EPL) qui se substituera au 01/01/2022 au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral). Elle précise :
• la liste des collectivités ou groupements de collectivités territoriales obligatoirement membres de l’établissement ainsi que les conditions d’adhésion pour les membres non obligatoires ;
• la répartition des missions entre l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) des territoires lyonnais et ses membres ;
• la gouvernance de l’EPL et les modalités de financement ;
• les mesures…