Lyon : nouvelle AOM des territoires lyonnais à la place du Sytral au 01/01/2022, JO du 08/04/2021

News Tank Cities - Lyon - Textes officiels n°214069 - Publié le
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L'ordonnance n°2021-408 du 08/04/2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et le rapport au président de la République sur l'ordonnance sont publiés au Journal Officiel du 08/04/2021.

L’ordonnance crée un établissement public local (EPL) qui se substituera au 01/01/2022 au syndicat mixte des transports pour...

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