Climat et résilience : 3 demandes de France urbaine aux sénateurs sur la commande publique (art. 15)
• Exclure les marchés de prestations intellectuelles de l'obligation d'intégration de considérations environnementales dans les conditions d'exécution et les critères d'attribution des marchés publics ;
• étendre au-delà de 5 ans la durée d'application des dispositions définies par décret, systématisant la prise en compte de considérations...

