Loi Climat et résilience : titres V, VI et VII adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale

• Extension et généralisation de l’expérimentation, prévue par la loi Egalim, de mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire au moins une fois par semaine en restauration collective scolaire et universitaire, et en restauration collective de l’administration publique.
• Mise en place d’une offre végétarienne quotidienne à compter du 01/01/2023 pour les administrations de l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques.
• Obligation d’information aux consommateurs sur la saisonnalité des fruits et légumes pour les magasins de +400 m² qui commercialisent des denrées alimentaires.
• Renforcement des sanctions à l’égard du délit général de pollution des eaux et de l’air, des sols et du délit d’écocide aggravé (créé par l’article 68 de la loi) et renforcement des sanctions…